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Informations générales

Les informations de madronio.com sont de nature générale. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou d’investissement et ne remplacent pas l’analyse du cas concret.

Aucun mandat avant acceptation

L’envoi d’un formulaire, d’un e-mail ou un échange avec Madronio ne crée pas un mandat de représentation. Le service commence uniquement après acceptation par Acacia One GmbH et accord sur les conditions du mandat.

Acceptation et périmètre

Madronio peut refuser un mandat après examen du client, de l’activité, des conflits, de la capacité ou de questions juridiques/compliance. Les travaux fiscaux, juridiques, comptables, payroll ou autres expertises peuvent être coordonnés avec des professionnels qualifiés et faire l’objet de conditions et honoraires séparés.

Tarifs

Les prix du site concernent uniquement le périmètre indiqué. Le prix et le scope définitifs sont confirmés lors de l’acceptation du mandat. Les honoraires de spécialistes tiers sont en principe séparés, sauf accord contraire.

Information TVA

Les informations du site ne permettent pas, à elles seules, de conclure définitivement qu’une entreprise est ou non assujettie à la TVA suisse. L’analyse dépend des faits et peut nécessiter un fiscaliste.

Responsabilité et droit

La responsabilité liée à un mandat accepté est régie par les conditions de ce mandat. Les présentes conditions du site sont soumises au droit suisse, sous réserve des règles impératives.